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Délégation de signatures

Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris (MINES ParisTech) dispose à son article 18 que le Directeur dirige l'établissement le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret et peut notamment déléguer sa signature à des collaborateurs. 

La délégation de signature est une simple mesure d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant d'une partie de son activité en lui permettant de désigner un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire. 

La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées. 

Le délégataire :

- peut signer « par délégation » les actes au nom du Directeur pour les seules matières déléguées, dans la limite des compétences du délégataire et pour la durée de la délégation.
- ne peut pas subdéléguer la signature qu’il a reçue, à l'un de ses agents.
- dispose d’une délégation de signature délivrée Intuitu personae, qui cesse de produire ses effets dès la cession de fonctions soit du Directeur, soit du délégataire lui-même.
- engage la responsabilité du Directeur pour tout document signé en son nom.

Répertoire des délégations de signature : 

- Alain GIRARD, Secrétaire Général 
- Marie-Solange TISSIER, Directrice adjointe chargée de la formation des corps techniques de l'Etat 
- Jérôme ADNOT, Directeur adjoint chargé de l'enseignement
- Valérie ARCHAMBAULT, Directrice adjointe chargée de la recherche par intérim 
- Cédric DENIS-REMIS, Directeur de la stratégie et des relations institutionnelles

Par ailleurs les agents dont les noms suivent sont habilités, pour le compte de l'ordonnateur, à valider dans le système d'information budgétaire et comptable SIREPA toutes les opérations de gestion relatives aux actes de dépense et de recette signés par le Secrétaire général ou les directeurs adjoints :

Jean-Claude CAPRON : chargé de mission auprès du Secrétaire général,
Grégory GODIN : responsable du secteur dépense du service financier,
Frédérique SOUVERAIN  : responsable achats et contrôle de gestion du service financier.
Marianne VERCAMER : responsable du secteur recettes et budget du service financier,


 

 

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