LES COMITES
Le Comité de l'Enseignement
Le Comité de l'Enseignement est un Comité consultatif placé auprès du Directeur et présidé par lui : il examine toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement dans les divers cycles de formation de l'Ecole et, notamment, les règlements de scolarité de chaque cycle. Il fait la synthèse des travaux des divers Comités Pédagogiques ou d'orientation attachés à chaque cycle. Il se réunit au moins une fois par an.
Pour les questions relatives aux personnels enseignants, il est consulté sur le lancement des appels de candidatures de personnel titulaire et sur le recrutement de personnel associé : il peut déléguer ses attributions au Comité Pédagogique concerné. Les dossiers de personnels sont alors examinés par les membres du Comité Pédagogique et donnent lieu à l'établissement d'un état récapitulatif présenté au Comité de l'Enseignement suivant. Cette procédure ne concerne pas les détachements en qualité de professeurs de 1ère catégorie qui sont soumis aux membres du Conseil d'Administration.
Les Comités Pédagogiques
- Dans le cas des formations spécialisées et de l'Institut Supérieur des Techniques, sont d'ores et déjà prévus par les textes des Comités d'orientation qui jouent le rôle de Comité Pédagogique. En outre, pour l'administration des formations spécialisées et des formations doctorales ont été constituées par décision du 1er octobre 1987 une Commission des formations spécialisées et une Commission des Etudes doctorales.
- Chaque Comité pédagogique est chargé d'examiner notamment :
- l'organisation et le programme de l'enseignement,
- la nomination et la cessation de fonctions du personnel enseignant de ce cycle (les représentants des élèves ne participent pax aux délibérations concernant cet objet),
- le règlement de scolarité proposé aux délibérations du Conseil d'Administration et à l'approbation du Ministre chargé de l'Industrie,
- la composition du Comité Pédagogique du Cycle de formation des Ingénieurs Civils est fixée par le Directeur et ses règles de fonctionnement sont précisées dans le règlement de scolarité correspondant.
- Le Comité Pédagogique du cycle de formation des Ingénieurs des Corps Techniques de l'Etat supervise la formation dispensée, dans le cadre de l'Ecole, aux ingénieurs-élèves des Corps Techniques de l'Etat, dont, statutairement, ceux du Corps des Mines. Le Directeur en fixe la composition en accord avec le Vice-Président du Conseil Général des Mines.
Les Comités des Etudes
Chaque Comité des Etudes est présidé par le Directeur ou le Directeur-Adjoint responsable du cycle de formation, désigné par le Directeur.
Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixe chaque année la composition des comités, qui comprennent des membres de la direction et du corps enseignant de l'Ecole.
Au terme de chaque année scolaire les comités apprécient, au vu des résultats de leur travail, les mérites des élèves appartenant au cycle de formation entrant dans leur compétence. Dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les comités décident soit de la poursuite des études de l'élève, après le cas échéant des épreuves de rappel, soit le redoublement de son année scolaire. Ils proposent au ministre chargé de l'industrie la titularisation des stagiaires, l'attribution des diplômes et des certificats délivrés par leEcole, ou sous réserve d'un entretien préalable avec l'intéressé, le refus de la titularisation, la non délivrance des diplômes ou des certificats, ou l'exclusion de l'école.
Conseil de discipline
Conformément au statut, est constitué un Conseil de Discipline appelé à examiner le cas des élèves qui auraient contrevenu aux règles de fonctionnement de l'établissement et à prononcer ou proposer des sanctions.